Voulez-vous réaliser une location saisonnière, qui comme son nom l’indique ne dure que le temps d’une saison ? Pour tirer un meilleur profit de ce type d’investissement, il est essentiel de connaître sa durée maximale. C’est à cette préoccupation que répond cet article de manière succincte.
La location saisonnière, une durée maximale de 90 jours
Encadrée par la loi Hoguet, la location saisonnière est définie comme la location d’un logement pour une durée maximale de 90 jours et non renouvelable. Sur cette question, il convient de noter que les juges tranchent au cas par cas en tenant compte de la zone géographique du bien immobilier concerné. C’est ainsi que la Cour de cassation a jugé que pour une maison ou un appartement se trouvant sur la Côte d’Azur, un contrat de location saisonnière peut durer au-delà de ces 90 jours. Elle justifie sa décision par le fait que dans cette région comporte deux saisons touristiques.
Comme vous pouvez le voir, l’attractivité touristique a une incidence sur la durée que peut avoir une location d’appartement de luxe sur annecy ou ailleurs faite de façon saisonnière. Celle-ci comme l’a décidé la Cour de cassation autorise le bailleur saisonnier à dépasser la durée maximale de 90 jours. L’exemple le plus palpable est la validation par cour d’appel de Montpellier d’une location saisonnière de plus de 6 mois concernant un immeuble localisé à Canet-Plage.
Une durée plus longue pour la location saisonnière d’une résidence principale ou secondaire
Pour ce qui est d’une résidence principale, la durée maximale de la location saisonnière est de 120 jours cumulés au cours d’une année. Ce délai concerne les propriétaires qui louent un logement meublé dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Une telle location saisonnière est également possible dans les villes de plus de 200 000 habitants.
La durée maximale de location saisonnière meublée quant aux résidences secondaires ne peut être supérieure à 120 jours par an. Celle-ci s’applique à des départements tels que la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Dans les villes de 50 000 habitants et de 200 000 habitants également, cette durée maximale cumulée ne peut excéder 120 jours.