Lorsque vous êtes assujetti au régime de la TVA, il est important de le respecter pour ne pas tomber dans l’illégalité. En effet, en plus de vos déclarations de TVA, vous devez aussi respecter certaines règles. Voici ce que vous devez savoir sur les déclarations de TVA.
Entrepreneurs : être vous tenus de vous soumettre à la TVA ?
Lorsque vous êtes un entrepreneur commerçant, vous êtes tenus de vous soumettre à la TVA. En effet, vous devrez compter sur chaque facture la TVA que vous devrez par la suite payer au trésor. Du coup, la TVA que vous allez payer au trésor va être calculée en fonction du nombre de factures que vous avez rédigées. Cependant, il faut dire que certaines professions libérales ou à caractère social ont dispensé de TVA. Ces professions sont mentionnées dans le code de la TV. Par exemple, l’aidant indépendant est assujetti au régime de la TVA, sauf s’il travaille pour sa famille.
Vous avez une petite entreprise ?
Lorsque vous possédez une petite entreprise avec un chiffre d’affaires inférieur à 15.000 euros, il est possible de choisir vos franchises de TVA. Ceci vous empêche alors de facturer une TVA ni entrer une déclaration. Du coup, vous n’avez pas la possibilité de déduire la TVA sur vos opérations. Cependant, il est important de respecter un certain nombre de règles. En effet, il faudra faire une déclaration du début de toute modification ou de cessation de l’activité. Il faudra aussi mentionner sur vos factures le fait que votre entreprise ne facture pas la TVA. De manière annuelle, il faudra numéroter et conserver vos factures tout en établissant une liste des clients assujettis au régime de la TVA. Enfin, il faudra tenir un journal concernant certaines opérations.
Comment faire une déclaration de TVA ?
La déclaration de vos activités doit se faire à intervalles réguliers. Le moment de la déclaration va surtout dépendre de votre chiffre d’affaires et de votre secteur d’activité. Pour les chiffres d’affaires de plus de 2.500.000 euros, la déclaration est mensuelle et se fait au plus tard le 20 du mois. Pour les entreprises de moins de 2.500.000 euros de chiffres d’affaires, la déclaration peut se faire de manière trimestrielle au plus tard le 20 du mois. Concernant les secteurs, les entreprises évoluant dans le domaine des appareils numériques, des véhicules terrestres et des huiles minérales doivent effectuer leur déclaration de TVA de manière trimestrielle. Depuis quelques années, les déclarations de TVA peuvent être effectuées par voie électronique.
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