De base, les parents doivent subvenir aux besoins élémentaires de leurs enfants, au moins jusqu’à sa majorité, et même au-delà dans certains cas. On y trouve entre autres l’obligation de logement, d’alimentation, d’éducation et de soins.
Et même lorsque les parents se séparent, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant doit continuer à subvenir à certains besoins via la pension alimentaire. Dans cet article nous nous intéressons à la mise en place et au calcul de la pension alimentaire.
Sommaire du Dossier
Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une contribution financière à laquelle doit se souscrire l’un des parents au parent qui a obtenu la garde de l’enfant, suite à une séparation.
Autrement dit, il s’agit de la part que doit payer le parent qui n’entretient pas au quotidien l’enfant.
En effet, chaque parent doit participer à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, même lorsqu’ils sont séparés. La pension alimentaire doit donc être vue comme une aide pour le parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.
La pension alimentaire dure jusqu’à ce que l’enfant ait obtenu son indépendance financière, et non uniquement à sa majorité.
Le calcul de la pension alimentaire ne se base pas uniquement sur des considérations financières. De ce fait, la pension peut prendre la forme d’un versement financier, mais peut également prendre d’autres formes : logement gratuit, frais d’étude, frais de loisirs…
Le versement de la pension alimentaire est une obligation pour un couple séparé dès lors qu’elle a été décidée par un juge. Toutefois, les parents peuvent s’entendre d’un commun accord pour décider de la nécessité ou non d’une pension alimentaire, de sa forme et de son montant.
La pension alimentaire s’applique-t-elle lors d’une résidence alternée ?
Suite à une séparation, il est possible d’opter pour une garde en résidence alternée de l’enfant. Cette solution est envisageable si les parents habitent à proximité, car l’enfant ne peut pas fréquenter plusieurs écoles.
Auquel cas, la pension alimentaire s’applique également. Le but étant que chaque parent contribue à parts égales et en proportion de ses revenus à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.
Là aussi, le commun accord est à privilégier dans un premier temps, et si aucun accord n’est trouvé entre les parents, il faut passer par un juge aux affaires familiales.
Comment est mise en place la pension alimentaire ?
Comme nous l’avons vu jusqu’ici, le calcul de la pension alimentaire ne résulte pas forcément de la décision d’un juge. En effet, les deux parents peuvent dès le départ se mettre d’accord sur les conditions de la pension alimentaire.
Ainsi, il n’est pas rare que dans le cas où l’enfant réside chez le parent le plus fortuné, l’autre parent ne soit pas obligé de payer une pension alimentaire, si le parent bénéficiant de la garde est d’accord.
Cependant, une séparation est souvent source de conflits et une période de colère entre les deux parents. À ce titre, il n’est pas toujours évident de décider du montant de la pension alimentaire d’un commun accord. Auquel cas, il faut se référer à un juge des affaires familiales.
Calcul de la pension alimentaire
Le but d’une pension alimentaire est que chaque parent puisse participer financièrement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant de manière équitable. Le mieux est donc d’établir la pension alimentaire en fonction des revenus de chacun et de leur situation financière globale.
Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le calcul de la pension alimentaire, ils doivent se tourner vers un juge aux affaires familiales.
Pour définir le montant de la pension alimentaire, le juge va prendre en compte les revenus et les charges des parents. Bien sûr, il s’adapte également au nombre d’enfants à la charge du parent bénéficiaire, même s’il s’agit d’enfants issus d’un autre mariage.
Sachez qu’il existe un simulateur de pension alimentaire sur le site du service public. Grâce à lui vous pourrez obtenir une estimation assez précise. Toutefois, il s’agit que d’une simple estimation, et seul le juge aura le dernier mot.
Quel risque en cas de manquement ?
Si un parent est dans l’obligation de verser une pension alimentaire et ne la respecte pas, le parent bénéficiaire doit se rendre chez le juge des affaires familiales afin de récupérer un titre exécutoire.
Il doit ensuite envoyer une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception à son ex-conjoint.
Cette lettre doit indiquer que le parent est dans l’obligation de verser une pension et qu’il doit payer les montants non réglés à la prochaine échéance. Elle doit aussi l’informer qu’en cas de non paiement, il risque un recouvrement forcé.
Si le parent n’a pas réglé la situation à temps, l’autre parent peut alors lancer la procédure de recouvrement forcé en s’adressant au juge des affaires familiales.
Un calcul de la pension alimentaire modifiable
Il faut savoir que le montant de la pension alimentaire n’est pas immuable. Ainsi, il est possible de demander une révision de la pension alimentaire à tout moment.
Naturellement, la modification sera possible uniquement si la situation financière d’un des parents a évolué ou si les besoins de l’enfant ont évolué.
Une pension alimentaire déductible des impôts
Le parent débiteur, c’est-à-dire celui qui paie la pension alimentaire, peut la déduire de son impôt sur le revenu, à condition de justifier qu’il ne peut pas prendre en charge l’enfant en tant que résidence alternée.
La déduction fiscale s’élève à 2700€ maximum pour chaque enfant et par année.
Concernant le parent créancier, la pension alimentaire qu’il perçoit est prise en compte dans ses revenus et donc imposable.