Dans le cadre légal, l’optimisation fiscale est un ensemble de techniques dont le but est de réduire de manière considérable la charge fiscale d’une entreprise.
Dans le viseur, la baisse d’impôts tels que celui sur le revenu et celui sur la fortune. Il revient à l’expert-comptable de faire appel à des procédés juridiques et comptables afin d’étudier et apprécier les différentes possibilités d’optimisation selon le profil de l’entreprise. Plus d’information dans la suite de cet article.
Sommaire du Dossier
Qu’est-ce que c’est que l’optimisation fiscale ?
En clair, l’optimisation fiscale est une opération non contraire à la loi qui revient à judicieusement exploiter la réglementation fiscale dans l’optique de faire baisser la charge fiscale d’une entreprise.
La finalité pour l’entité est de parvenir à payer moins d’impôt qu’elle ne devrait. À noter que la défiscalisation n’est pas le seul moyen de bénéficier d’une optimisation fiscale.
La création d’une société offshore se place également en bonne position avec ses nombreux avantages : réduction d’impôt, rentabilité de la société, etc.
Cependant, il est indispensable que l’expert en charge du processus connaisse bien les règles d’exonération pour ne pas se mettre en infraction avec les lois fiscales.
Il devra également opérer en sachant où s’arrêtent les limites de l’optimisation fiscale et où débutent celles de l’abus de droit fiscal.
Comment ça marche ?
L’optimisation fiscale nécessite le regroupement d’un certain nombre d’experts afin de mettre en place la stratégie patrimoniale adéquate. Il s’agit entre autres d’experts-comptables, d’analystes, d’auditeurs, de financiers, de fiscalistes et de conseillers en gestion de patrimoine.
Leur rôle sera de mettre en place un montage équilibré faisant intervenir les éléments de richesse d’une personne physique ou morale dans le but d’obtenir un ensemble optimisé.
Ce grâce à l’obtention de cet ensemble que l’entité parviendra à effectuer des économies d’impôt considérables.
Les différentes étapes d’une optimisation fiscale nécessitent :
- la mise en place d’un diagnostic patrimoine ; actifs-passifs pour élaborer une cartographie fiable
- l’identification d’éventuelles anomalies afin de supprimer les risques de doublons et de surtaxes
- la mise en place d’une étude découlant de l’activité économique
- l’entretien de bonnes relations avec l’administration fiscale : tenue fréquente et méthodique des documents de déclaration…
Les différents champs d’application d’une optimisation fiscale
Différentes mesures visant à simplifier l’optimisation fiscale ont été approuvées dans différentes niches fiscales dont voici quelques-unes.
La défiscalisation immobilière
Plusieurs régimes visent ici à réduire le taux d’imposition grâce à un investissement dans l’immobilier.
Il s’agit de la loi Pinel (pour les placements locatifs dans le neuf), la loi Malraux (axée sur les travaux de réhabilitation), la loi Censi Bouvard (concernant les résidences avec service)…
Le placement dans les PME
Fiscalement, il peut s’agir d’une bonne affaire d’investir dans les PME. Lorsqu’on investit dans une PME, il est possible que les titres souscrits ne soient pas concernés par l’ISF. De plus, la cession des titres de PME a droit à un régime spécial en ce qui concerne les plus-values.
L’impôt sur le revenu
Au nombre des moyens de réductions de l’ISF, nous avons : les pactes d’actionnaires, les dons, l’exonération des biens professionnels, le placement dans des œuvres d’art, etc.